Politique de confidentialité

 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE GESTION DES COOKIES 

Dernière mise à jour : décembre 2025 

La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.takata.gp (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, ainsi que sur l’utilisation des cookies. 

Elle est mise en œuvre en conformité avec : 

  • le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Qui est responsable des traitements de vos données ?

Le responsable de traitement est le :
 
GROUPEMENT DES DISTRIBUTEURS CONCESSIONNAIRES AUTOMOBILESDE LA GUADELOUPE (C.D.C.A.G)

Forme juridique : Association déclarée

Siège social : Chez TDA – Immeuble Califormia, 16 Lot Moundong Sud, 97 122 Baie Mahault

Immatriculée au Répertoire national des associations sous le numéro : W9G1000928

Téléphone : 0590 60 10 24

(ci-après le « Groupement » ou « nous »).


2. À quelles occasions collectons-nous vos données ?

Nous sommes susceptibles de collecter vos données personnelles lorsque :
 
  • vous utilisez l’outil de vérification de rappel en saisissant la plaque d’immatriculation ou le numéro VIN de votre véhicule ;
  • vous remplissez un formulaire de contact (par exemple pour demander des informations complémentaires ou un rendez-vous dans le réseau des concessionnaires) ;
  • vous naviguez sur le Site, ce qui peut entraîner le dépôt de cookies et autres traceurs, selon vos choix.

Les champs obligatoires, nécessaires au traitement de votre demande, sont signalés par un astérisque (*). À défaut de réponse, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir le service demandé.
 

3. Quelles catégories de données collectons-nous ?

Suivant l’utilisation que vous faites du Site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
 
3.1. Données d’identification du véhicule

·       Plaque d’immatriculation

·       Numéro VIN

·       Le cas échéant : marque, modèle, type de véhicule, énergie, année de première mise en circulation, informations techniques liées au rappel (en fonction des données disponibles).

3.2. Données d’identification et de contact (facultatives mais nécessaires si vous souhaitez être recontacté(e))

·       Nom, prénom

·       Adresse e-mail

·       Numéro de téléphone

·       Code postal / commune

3.3. Données relatives à votre demande

·       Objet et contenu de la demande (ex. : confirmation de rappel, prise de rendez-vous, question complémentaire)

·       Historique des échanges avec le Groupement ou le concessionnaire concerné

3.4. Données de connexion et de navigation
 
  • Adresse IP
  • Données de connexion (logs)
  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site
  • Le cas échéant, cookies de mesure d’audience, sous réserve de votre consentement.

Nous ne collectons pas de données sensibles (santé, opinions politiques, religion, etc.) via le Site.
 
4. À quelles fins et sur quels fondements traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données pour les finalités et sur les bases légales suivantes :
 
  1. Vérifier si votre véhicule est concerné par une campagne de rappel airbag et vous informer du résultat
     
    • Finalité : permettre aux propriétaires de véhicules d’identifier si leur véhicule est susceptible d’être concerné par une campagne de rappel liée aux airbags Takata, et les orienter vers un concessionnaire concerné
    •  Base légale : intérêt légitime du Groupement (article 6-1 f du RGPD) à contribuer à la sécurité des automobilistes et à l’exécution des campagnes de rappel, dans le respect des obligations légales pesant sur les acteurs du secteur automobile.
  2.  Gérer vos demandes et échanges (formulaire de contact, prise de rendez-vous, questions complémentaires)
    • Finalité : recevoir, traiter et suivre vos demandes, vous apporter une réponse, et organiser si besoin la prise en charge de votre véhicule dans le réseau des concessionnaires concernés.
    • Base légale : intérêt légitime du Groupement à répondre aux sollicitations des utilisateurs du Site ou, selon le cas, exécution de mesures précontractuelles (article 6-1 b du RGPD) lorsque la demande porte sur la prise de rendez-vous ou la préparation d’une intervention.
  3.  Réaliser des statistiques anonymisées sur l’utilisation du dispositif de rappel
    • Finalité : analyser le nombre de vérifications effectuées, l’utilisation globale du Site, l’efficacité du dispositif d’information et de rappel, afin de l’améliorer.
    • Base légale : intérêt légitime du Groupement à disposer d’indicateurs agrégés pour suivre et améliorer le service.
    • Lorsque cela est possible, ces statistiques sont réalisées à partir de données préalablement anonymisées.
  4.  Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site
    • Finalité : sécuriser le Site, prévenir les actes malveillants, détecter les incidents de sécurité, assurer la maintenance et la disponibilité du service.
    • Base légale : intérêt légitime du Groupement à garantir la sécurité du Site et de ses utilisateurs.
  5.  Mesure d’audience et amélioration de l’expérience utilisateur (cookies soumis à consentement)
    • Finalité : mesurer l’audience du Site, analyser la navigation (pages consultées, durée de visite, etc.) afin d’améliorer son ergonomie et ses contenus.
    • Base légale : votre consentement (article 6-1 a du RGPD), recueilli via le bandeau cookies.
    • Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir section « Cookies » ci-dessous).

Nous ne réalisons aucune prospection commerciale ni publicité ciblée à partir des données collectées via le Site.
 
5. Qui sont les destinataires de vos données ?
 
Vos données peuvent être communiquées, dans la limite de leurs attributions respectives, aux destinataires suivants :
 
  • Les équipes internes du Groupement en charge de la gestion du Site, du suivi des demandes et de la coordination de la campagne de rappel ;
  • Les concessionnaires membres du Groupement, lorsque la transmission des informations est nécessaire pour organiser la prise en charge de votre véhicule (prise de rendez-vous, vérification complémentaire, etc.) ;
  • Le prestataire Noviris SAS, intervenant en qualité de sous-traitant pour les besoins de conception, d’hébergement, de maintenance et de support du Site ;
  • Le cas échéant, les constructeurs, mandataires, importateurs ou leurs représentants concernés par la campagne de rappel, lorsque cela est nécessaire pour vérifier la situation d’un véhicule ou justifier des actions menées ;
  • Les autorités administratives ou judiciaires compétentes, lorsque la loi l’exige ou pour la défense de nos droits.

Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour des opérations de prospection commerciale.
 
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous appliquons les durées de conservation suivantes :
 
  • Données de vérification du véhicule (plaque / VIN) :
    • soit supprimées dès la fin de la session de consultation lorsque cela est techniquement possible,
    •  soit conservées pour une durée maximale de 24 mois en base active lorsque cela est nécessaire pour le suivi de la campagne de rappel, la traçabilité ou l’établissement de statistiques, puis anonymisées ou supprimées.
  • Données de contact et de demande (formulaire, échanges) :
    • conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact, à des fins de preuve et de suivi des réclamations.
  • Données relatives à la gestion technique et à la sécurité du Site (logs) :
    • conservées pour une durée maximale de 6 mois à 1 an à compter de leur enregistrement, sauf obligations légales ou nécessité de conservation plus longue en cas d’incident de sécurité.
  • Cookies et autres traceurs :
    • cookies strictement nécessaires : pour la durée nécessaire au fonctionnement du Site (session ou durée technique limitée)  
    • cookies de mesure d’audience soumis à consentement : durée de vie maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

À l’issue des durées indiquées, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

En principe, vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.
 
Si certains de nos prestataires (par exemple l’hébergeur ou l’outil de mesure d’audience) devaient transférer des données hors de l’Union européenne, nous veillerions à ce que ces transferts s’effectuent :
 
  • vers des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne,
  • sous couvert de garanties appropriées (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes, etc.), et à ce que vous en soyez informé(e) dans la présente Politique.

8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données :
 
  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification : corriger ou compléter les données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement : demander, dans certains cas, la suppression de vos données ;
  • Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi ;
  • Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
  • Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés ;
  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (par exemple pour les cookies de mesure d’audience), vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement antérieur.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :
 

Nous pourrons être amenés à vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.
 
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL (www.cnil.fr).
 
9. Cookies et autres traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) lors de la consultation du Site. Il permet, pendant sa durée de validité, de reconnaître votre terminal et d’enregistrer certaines informations relatives à votre navigation.
 
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet :
 
  • d’accepter ou de refuser le dépôt des cookies non strictement nécessaires ;
  • de paramétrer vos préférences à tout moment.[NE2] 

9.1. Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site (ex. : gestion de la session utilisateur, mémorisation de vos choix liés à la confidentialité, sécurité).

Ils sont déposés sur votre terminal sans nécessiter votre consentement, sur la base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le fonctionnement du Site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les bloquer, mais certaines fonctionnalités du Site pourraient alors être altérées.

9.2. Cookies de mesure d’audience (soumis à consentement)
 
Sous réserve de votre accord, nous pouvons utiliser des cookies de mesure d’audience (par exemple : [nom de l’outil – Matomo, Google Analytics, etc.]) afin de :
 
  • mesurer la fréquentation et l’utilisation du Site (pages consultées, parcours de navigation, temps de visite, etc.) ;
  • améliorer le contenu et l’ergonomie du Site.

Ces cookies ne sont déposés que si vous y avez préalablement consenti via le bandeau cookies. Vous pouvez à tout moment :
 
  • retirer votre consentement,
  • ou modifier vos choix en matière de cookies,
     en cliquant sur le lien [« Gérer mes cookies »] disponible en bas de page (si vous le mettez en place), ou en paramétrant votre navigateur.

9.3. Cookies tiers
 
Nous ne recourons pas à des cookies publicitaires ou de réseaux sociaux via le Site, sauf si cette fonctionnalité venait à être ajoutée ultérieurement. Dans ce cas, la présente Politique serait mise à jour et votre consentement recueilli le cas échéant.

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