Mentions légales

 MENTIONS LEGALES 

 
Editeur du Site 

Le site internet www.takata.gp (ci-après le « Site ») est édité par le : 

GROUPEMENT DES DISTRIBUTEURS CONCESSIONNAIRES AUTOMOBILESDE LA GUADELOUPE (C.D.C.A.G) 

Forme juridique : Association déclarée 

Siège social : Chez TDA – Immeuble Califormia, 16 Lot Moundong Sud, 97 122 Baie Mahault 

Immatriculée au Répertoire national des associations sous le numéro : W9G1000928 

Téléphone : 0590 60 10 24 

 
Responsable de la publication 

Ludovic ERBEIA en sa qualité de Président 


Conception, développement et hébergement 

Le Site a été conçu et développé par : 

NOVIRIS

Forme juridique : SASU

Siège social : 22 lotissement des Cités Fleuries, ZAC Moudong, 97122 Baie-Mahault 

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 903 302 164 

Tél : 05 90 92 14 87 

Mail : contact@noviris.com 

Capital social : 10000 Euros 


Le Site est hébergé par : 

Forme juridique : société anonyme au capital de 10 059 500 euros

Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 537 407 926

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

 
Objet du Site 

Le Site www.takata.gp a pour objet de permettre aux propriétaires de véhicules (toutes marques) immatriculés en Guadeloupe de : 

·      vérifier, à partir de la plaque d’immatriculation ou du numéro VIN de leur véhicule, si celui-ci est susceptible d’être concerné par une campagne de rappel des airbags Takata, 

·      être orientés vers un concessionnaire concerné pour la prise en charge du véhicule, le cas échéant. 

Le Site est mis à disposition à titre informatif et ne propose aucune vente en ligne. 

 
Responsabilité 

Les informations fournies sur le Site sont établies : 

·      à partir des données communiquées par les constructeurs, mandataires, importateurs ou leurs distributeurs, 

·      et des informations saisies par l’utilisateur (plaque d’immatriculation, numéro VIN). 

Le résultat de la vérification affiché sur le Site l’est à titre purement indicatif. Il ne saurait se substituer aux informations fournies directement par : 

·      les constructeurs ou importateurs, 

·      les mandataires 

·      les concessionnaires, 

·      ou toute autorité compétente. 


Il appartient à chaque utilisateur : 

·      de confirmer la situation de son véhicule concerné par la campagne de rappel auprès d’un concessionnaire ou du constructeur, 

·      de prendre les rendez-vous nécessaires pour la prise en charge dans le cadre de cette campagne de rappel. 


Le Groupement ne saurait être tenu responsable : 

·      d’une éventuelle inexactitude, omission ou mise à jour tardive des données de rappel communiquées par les constructeurs, mandataires ou importateurs ; 

·      ni des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation du Site ou des informations qui y sont délivrées. 


Le Groupement se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment l’accès à tout ou partie du Site. 


Liens hypertextes 

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet édités ou gérés par des tiers. 

Le Groupement n’exerce aucun contrôle sur ces sites, ne les édite pas et ne peut en aucun cas être tenu responsable : 

  • de leur contenu,
  • des produits ou services qui y sont proposés,
  • ni de tout dommage pouvant résulter de la consultation ou de l’utilisation de ces sites.


Droit applicable
 
Tous les différends entre le G.D.C.A.G et l’utilisateur, de toute nature, seront soumis au droit français et, sauf volonté contraire de l’utilisateur conformément aux dispositions légales applicables, à la compétence du tribunal du domicile du défendeur.